Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre la société BATTERIES PROD sous le numéro 811 889 849 à l'adresse 796 B, Avenue Cugnot - Parc d'activités des Escampades - 84170 Monteux, propriétaire de la boutique en ligne www.velobatterie.fr, d'une part et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne www.velobatterie.fr.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre BATTERIES PROD et les clients désirant utiliser le service internet (www.velobatterie.fr), afin d'y effectuer des achats. Le client et BATTERIES PROD y adhèrent sans réserve et le fait de passer une commande sur la boutique en ligne www.velobatterie.fr vaudra pour le client, manifestation de cette adhésion.

Article 1 – Champ d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur la boutique en ligne www.velobatterie.fr. BATTERIES PROD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Fiche produit

Les informations indiquées sur chaque fiche produit mais aussi les photos, vidéos ou encore animations ne sont données qu'à titre indicatif. En cas d'erreurs sur ces fiches produit, la responsabilité de BATTERIES PROD ne pourra être engagée. La société BATTERIES PROD s'engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui lui auront été signalées.

Article 3 – Prix

Le prix de chaque produit et service est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éco-participation et hors contribution aux frais de préparation et d'expédition. BATTERIES PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 3-1 – Soldes, promotions et codes promotionnels

Les promotions et soldes proposées par BATTERIES PROD sont valables seulement sur les articles signalés et pendant la durée légale en vigueur.

En ce qui concerne les codes promotionnels ainsi que les bons d'achats, ils peuvent être applicables sur le montant hors taxes ou toute taxes comprises de la commande ou de l'un des produits de la commande, hors frais d'expédition (outre un code promotionnel ou un bon d'achat qui offrirait la livraison), et ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Chaque code promotionnel ou bon d'achat est personnel et non cessible, ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par le client lors de la validation de sa commande, sauf dispositions contraires comme par exemple avec un code promotionnel permanent ou réutilisable. Dans le cas d'un code promotionnel permanent, la société BATTERIES PROD se réserve le droit de le retirer à tout moment au client sans préavis et sans avoir à lui en informer préalablement. La date de validité de chaque bon d'achat ainsi que leurs modalités d'utilisation sont précisées lorsqu'il est remis au client (courrier, e-mail...).

Pour profiter de la réduction liée à un code promotionnel, le client doit obligatoirement inscrire le code qu'il possède dans la case réservée à cet effet au moment du passage de la commande. A défaut, BATTERIES PROD ne pourra pas annuler la commande ou la renouveler dans le but de tenir compte d'une promotion que le client bénéficiaire aurait omis d'indiquer.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux modalités d'utilisation de la promotion ou du code promotionnel rendra nul celui-ci.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits proposés lors de promotions ou opérations commerciales soient disponibles en quantité suffisante. Si tel n'était pas le cas et si BATTERIES PROD devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, dans la mesure du possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.

Article 4 – Commande

La société BATTERIES PROD fera tout son possible pour traiter la totalité des commandes, cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

En terme de taxes, les dispositions applicables seront celles prévues par le Code général des impôts relatives en particulier à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne www.velobatterie.fr sont réputées avoir été formées à l'initiative du client. Dans le cas d'une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est réputé importateur du ou des produits, les droits de douane ou autres taxes locales ainsi que les droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de la société BATTERIES PROD. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en terme de déclaration, que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Article 4-1 – Déroulement d'une commande

Après avoir sélectionné ses produits et s'être enregistré ou identifié, le client pourra lui-même enregistrer sa commande sur la boutique en ligne www.velobatterie.fr. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le client confirme l'ajout du produit à sa commande. Le client peut, en cliquant sur « Mon panier », gérer sa commande en ajoutant ou diminuant une ou plusieurs quantités de produits ou en supprimant des produits du panier. Lors du passage de la commande, en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » dans le récapitulatif de commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes. Le client ne pourra pas accéder au paiement avant d'avoir coché la case « J'accepte les conditions générales de vente » et ne pourra donc pas terminé sa commande sans l'avoir coché préalablement et manuellement.

Article 5 – Reconditionnement

Le fait de passer une commande sur le site internet www.velobatterie.fr vaudra acceptation pour le client de la transformation de sa batterie et de son chargeur. La société BATTERIES PROD se réserve le droit d’annuler la transaction en cas d’impossibilité d’intervenir sur la batterie ou le chargeur. Dans ce cas, le client sera remboursé, sa batterie et son chargeur lui seront retournés à l’adresse indiquée lors de la commande et les frais de port seront à la charge de BATTERIES PROD.
Dans le cas où le client commande une offre de reconditionnement qui ne correspond pas à la batterie qui a été envoyée, le client sera remboursé, sa batterie et son chargeur lui seront retournés à l’adresse indiquée lors de la commande et les frais de port seront à sa charge.
Attention, après récupération de la batterie par nos services, la coque est systématiquement vidée par mesure de sécurité et dès son arrivée dans nos locaux. La coque de votre ancienne batterie vous sera rendue en l'état et vous ne pourrez prétendre à aucunes indeminités de notre part. Le retour de votre ancienne coque batterie sera quant à lui à votre charge.

Les valeurs de tensions et d’ampérages sur le site, sont des valeurs nominales. L’écart entre la valeur réelle et la valeur indiquée est de + ou – 1.

Article 6 – Envoi et livraison de votre batterie

Une fois le règlement effectué vous allez recevoir sous 24h (jours ouvrés) un bon de transport par TNT à imprimer et coller directement sur votre colis. L'envoi de votre batterie est offert par VeloBatterie pour nos clients de France Métropolitaine. Prenez soin d'emballer et de protéger correctement votre batterie et n'oubliez pas d'y joindre votre chargeur. En cas d'oubli du chargeur, Velobatterie.fr sera en droit de demander son envoi à son client, ces frais d'envois restants à la charge du client.

Pour nos clients de Belgique, Luxembourg ou Suisse, l'envoi de votre batterie est à vos frais. Vous pouvez utiliser le transporteur de votre choix pour l'envoi de votre batterie vers nos services.

Vous retrouverez tous les détails du processus d'envoi et de livraison de votre batterie durant le passage de votre commande.

Note importante sur l'emballage de vos colis : Votre batterie est considérée comme de la matière dangereuse, veillez impérativement à bien emballer et bien protéger celle-ci. Protégez la si possible dans du papier bulle avec un carton double ou triple cannelures. La batterie doit être calée à l'intérieur du carton et protégée des chocs.

Les batteries sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés, à l'adresse de livraison que le client aura mentionné lors du passage de sa commande. BATTERIES PROD effectue ses livraisons partout en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse). BATTERIES PROD effectue également des livraisons vers l'étranger aux destinations suivantes : Belgique, Luxembourg et Suisse.

Des e-mails sont envoyés automatiquement au client lui indiquant les changements de statut de sa commande, celui-ci est informé lorsque son colis est remis au transporteur. Le client peut également suivre le statut de sa commande dans la partie « Mon compte » de la boutique en ligne en s'y connectant avec les informations qu'il a mentionné lors de son inscription.

La livraison est réputée effectuée à partir du moment où le livreur met à disposition le colis auprès du client, matérialisé par le système de contrôle du transporteur.

Article 6-1 – Transporteur

Que ce soit pour la France, les Dom-Tom ou l'étranger, la livraison est effectuée par TNT (Livraison en point relais). Plusieurs modes de livraison sont proposés, à savoir :

• • Pour la France Métropolitaine : Mondial Relay avec remise contre signature et assurance P5.

  • Pour la Belgique et le Luxembourg : Mondial Relay avec remise contre signature et assurance.

Le client aura le choix entre un ou plusieurs modes de livraison. Les modes de livraison seront proposés en fonction du poids du colis, de la valeur de la marchandise ou encore de la destination.

Article 6-2 – Frais de port

Le coût des différents modes de livraison seront calculés au moment de la validation de la commande en fonction du poids du colis, de la valeur de la marchandise et de la destination. Vous pouvez également vous référer à la grille tarifaire dans la partie « Livraison » pour estimer vos frais de livraison.

L'offre de livraison gratuite ne vaut que pour une livraison en point relais par TNT et en France Métropolitaine.

Article 6-3 – Délais de livraison

Le délai d'expédition des commandes est de 48h. La livraison interviendra sous 10 à 20 jours en fonction du délai du transporteur. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de reconditionnement de la batterie, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Ces délais ne valent que pour une livraison en France Métropolitaine, dans le cas d'une livraison hors France Métropolitaine, les délais peuvent être rallongés en fonction du délai de livraison du transporteur.

Article 6-4 – Transfert des risques et de la propriété

A partir du moment où le client envoi sa batterie pour reconditionnement à BATTERIES PROD, celui-ci accepte de transférer les risques et la propriété de sa batterie à celle-ci. Le transfert des risques et de la propriété interviendra au moment de la réception du colis par la société BATTERIES PROD. La société BATTERIES PROD ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuels problèmes qui interviendraient durant le transport.

Le transfert des risques intervient à la livraison de la commande, cependant, les produits demeurent la propriété de BATTERIES PROD jusqu'au paiement intégral du prix et des frais divers associés au traitement de la commande.

C'est au client qu'il appartient de vérifier les produits à l'arrivée du colis et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le ou les colis si ceux-ci étaient susceptibles d'avoir été ouvert ou si ils portaient des traces de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (3 jours) suivant la livraison des produits.

La société BATTERIES PROD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus pendant le transport, mais pourra intervenir auprès du transporteur pour régler la situation. Une fois la solution réglée avec le transporteur, il appartiendra à la société BATTERIES PROD et à son client de trouver ensemble une solution à l'amiable.

Article 6-5 – Colis perdu

Après l'expédition de sa commande, si le client n'a pas de nouvelle de son colis après dix jours ouvrés, il doit se manifester auprès du site www.velobatterie.fr qui ouvrira une enquête auprès du transporteur. Au cas où le colis serait définitivement déclaré perdu par le transporteur, BATTERIES PROD en avisera le client et s'engage à le rembourser ou à trouver une solution à l'amiable avec celui-ci.

BATTERIES PROD s'engage à rembourser la totalité du montant de la commande, frais de transport inclus, cependant, BATTERIES PROD ne pourrait être tenue pour responsable de la perte de votre batterie, aucun dédommagement ne pourrait donc être demandé.

Si le client choisi d'être livré en France Métropolitaine choisi la livraison par Mondial Relay avec remise contre signature et assurance P5, BATTERIES PROD s'engage à verser au client l'intégralité du montant de l'assurance en plus du remboursement intégral de sa commande. Cela ne pourrait s'appliquer à une livraison par TNT recommandé classique.

Article 7 – Paiement

La monnaie de paiement sur la boutique en ligne www.velobatterie.fr est l'Euro (€) exclusivement. La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement peut être effectué par Carte Bancaire (Paiement sécurisé CIC - Monetico).

Article 7-1 – Paiement par Carte Bancaire

Le paiement par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) s'effectue par l'intermédiaire du service de paiement sécurisé Monetico du CIC. En cas de paiement par Carte Bancaire, le client est débité immédiatement après le passage de la commande. Le client doit garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'ensemble des coûts liés à la commande.

Grâce au système de paiement Monetico, la boutique en ligne www.velobatterie.fr dispose d'un système de sécurisation des paiements très performant qui garantit la protection des données du client. La société BATTERIES PROD ne conserve aucune information bancaire, n'a pas accès à ces informations et aucune d'entre elles ne transite par la boutique étant donné que le paiement ne s'effectue pas directement sur les serveurs de la boutique en ligne www.velobatterie.fr, mais par le biais du système de paiement sécurisé Monetico.

Article 7-2 – Paiement par Virement

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date d'encaissement effective du paiement par la société BATTERIES PROD.

Article 7-3 – Dispositions pour la lutte contre la fraude à la carte bancaire

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, BATTERIES PROD se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires pour vérifier si la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. La vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires comme par exemple un RIB ou chèque annulé. L'absence de réponse de la part du client à une telle demande dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la demande formulée par BATTERIES PROD entraînera systématiquement l'annulation de la commande concernée, cela sans préavis et sans possibilité de réclamation ultérieure.

BATTERIES PROD se réserve d'ailleurs le droit de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un risque d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.

Article 7-4  - Conditions générales du paiement en plusieurs fois avec FLOA

Paiement en 3X ou 4X sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire et ce, sans aucun frais. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, Société Anonyme au capital de 46 842 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Paiement en 10x avec frais par carte bancaire et pièce d’identité avec notre partenaire FLOA.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple d’un achat de 310€ financé avec un crédit affecté(1) de 277,21€ : Apport de 32,79€ suivi de 9 mensualités(2) de 32,73€ au TAEG fixe de 15,83%, taux débiteur fixe de 14,79%. Montant total dû par l’emprunteur = 294,57€, dont 17,36€ de coût de crédit.

 (1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.                                               

(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 18.07.2024.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

FLOA, Société Anonyme au capital de 46 842 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300), soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr)

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Article 8 – Facturation

La société BATTERIES PROD établie les factures sur la base des livraisons effectuées. Le client peut télécharger quand il le souhaite une version électronique de sa facture en version PDF (Adobe Acrobat) dans la partie « Mon compte » de la boutique en ligne www.velobatterie.fr.

Au cas où le client contesterait la facture, que ce soit avant ou après la livraison de la commande correspondante à celle-ci, BATTERIES PROD se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse ainsi que de suspendre la préparation d'éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n'ont fait l'objet d'aucune contestation.

Article 9 – Garantie / SAV

Le service de reconditionnement de www.velobatterie.fr est garanti deux ans (2 ans). La garantie porte uniquement sur un dysfonctionnement de la batterie non causé par le client. Le coût des frais de port est à la charge du client. Avant l’envoi de la batterie, le client est prié d’effectuer une série de test afin d’éviter une prise en charge inutile par nos services.

• Vérifier le bon fonctionnement du fusible sur le boitier de la batterie
• Vérifier le bon fonctionnement du chargeur
• Vérifier que la batterie et le chargeur n’ont pas reçu de choc.

Toutes interventions sur la batterie n’entrant pas dans le cadre de la garantie fera l’objet d’un devis par le service après-vente de www.velobatterie.fr (voir les cas d'exclusions ci-après). Le coût des frais de port seront intégralement à la charge du client.

Velobatterie.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du vélo de son client. Le client se doit donc de vérifier le bon fonctionnement de son vélo avant tout reconditionnement de sa batterie.

Chaque batterie est équipée d'une étiquette de garantie. Elle permet d'assurer la non-ouverture de la batterie. Si celle-ci a été enlevée ou déteriorée, nous nous réservons le droit de refuser le retour en garantie de votre batterie et nous vous la renverrons à vos frais.

Une batterie n'étant pas étanche par définition et l'Indice de Protection (IP) de celle-ci étant déterminé par la coque de la batterie d'origine, Velobatterie ne garantie pas les batteries qui auraient pu prendre l'eau ou l'humidité de quelque façon que ce soit.

Les chargeurs fournis par Velobatterie sont quant à eux garantis un an (1 an).

Cas d'exclusion de la garantie :

• Batterie ouverte, étiquette de garantie retirée ou détériorée

• Perte d'autonomie : l'autonomie est déterminée par plusieurs facteurs dont notamment l'entretien et la conservation de la batterie par le client, ce qui ne nous permet pas d'assurer une garantie sur l'autonomie des batteries

• Utilisation d'un chargeur autre que celui ayant été contrôlé et testé lors de la remise à neuf de la batterie par Velobatterie

• Infiltration d'eau ou d'humidité à l'intérieur de la batterie

• Problème de fusible de charge et de décharge

• Problème sur les connexions tels que la prise de charge, la prise de décharge ou encore sur tout autre élément accessoire à la batterie qui aurait été conservé lors du reconditionnement comme par exemple les jauges batterie, les portes-fusibles, boutons/interrupteurs, faisceaux d'éclairage, etc...

En cas d'un problème qui entrerait dans les cas d'exclusion de la garantie, le client sera toujours en mesure de demander un devis auprès du service après-vente de Velobatterie, concernant les réparations à effectuer, dans la mesure du possible. Le client est libre d'accepter ou de refuser ce devis. Velobatterie est également libre de d'accèpter ou de refuser cette réparation. En cas d'acceptation ou de refus par le client ou par Velobatterie, les frais de port seront systématiquement à la charge du client.

Velobatterie ne garantie pas les cartes/contrôleurs BionX qui équipent les batteries de la marque BionX.

Article 10 – Droit de rétractation et retour.

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter. Toutefois, le service de reconditionnement de batteries étant considéré comme une personnalisation d’un objet appartenant au client, toute rétractation est impossible à partir du moment où la prestation a commencé (ouverture de la batterie) sur la batterie du client.

Les frais de retour en cas de rétractation avant le début du reconditionnement demeurent à la charge du client. En cas de rétractation, le client verra sa commande remboursée intégralement.

Article 11 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client demeurent la propriété de la société BATTERIES PROD jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 – 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85 – 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à « l'article 6 - Livraison » des présentes, le client s'engage à apporter attention et soin à la garde et à la conservation des produits ainsi qu'à souscrire à toute assurance utile.

Article 12 – Preuve

Ce sont uniquement les données enregistrées par BATTERIES PROD et les transporteurs auxquels BATTERIES PROD aura confié les produits afin de les livrer à son client qui peuvent constituer la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BATTERIES PROD et ses clients.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La société BATTERIES PROD n'est soumise au titre des présentes qu'à une obligation de moyens.

Les textes et photographies reproduits et illustrant les produits présentés par BATTERIES PROD dans sa boutique en ligne et ses propositions commerciales ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société BATTERIES PROD ne pourrait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de BATTERIES PROD ne peut être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société BATTERIES PROD ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériel ou corporel, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus. BATTERIES PROD ne saurait d'ailleurs être tenue pour responsable envers un client ou un tiers, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaire, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte de préjudice était prévisible par la société BATTERIES PROD, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En d'autres termes, la société BATTERIES PROD ne peut-être tenue pour responsable du non fonctionnement du vélo ou de dysfonctionnements qui interviendraient après le reconditionnement de la batterie.

La responsabilité de BATTERIES PROD aux termes de ces conditions générales de vente ne peut excéder une sommes égale aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de cette responsabilité, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société BATTERIES PROD ne pourrait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment dans les services de transport de marchandises, incendie ou inondation.

Article 14 – Divisibilité des clauses

Dans le cas où l'un ou plusieurs termes des présentes conditions générales de vente seraient jugés comme illégaux ou inopposables par une décision de justice, les autres dispositions des présentes ne pourraient pas être remis en cause et resteraient en vigueur. Par conséquent, la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une des dispositions stipulées par les présentes n'emporterait pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conservent quant à elles tous leurs effets. Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations qui pourraient être invalidées. Dans tous les cas, aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne pourra être admise sans l'accord préalable et express de la société BATTERIES PROD.

Article 15 – Intitulés des articles des présentes conditions générales de vente

Les intitulés des articles présentés dans ces conditions générales de vente n'existent que pour des raisons de référence et de facilité. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être utilisés pour interpréter, limiter ou modifier les présentes conditions générales de vente.

Article 16 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française, elles seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client devra s'adresser tout d'abord directement à la société BATTERIES PROD (e-mail, téléphone, courrier...) afin d'obtenir une solution amiable. A défaut, ce sont les tribunaux d'Avignon (84 000) qui seront seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Article 17 – Loi sur l'informatique et les libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien évidemment d'un droit de regard et de modifications sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.velobatterie.fr. La loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés fait bénéficier au client d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client communique à la société BATTERIES PROD dans le but de traiter sa commande. Toute modification peut s'effectuer par le client lui même depuis la partie « Mon compte » sur la boutique en ligne www.velobatterie.fr. Dans le cas où le client aurait des difficultés pour effectuer ces modifications, celui-ci pourra adresser une demande de modification ou de rectification par e-mail ou par le biais du formulaire de contact présent sur www.velobatterie.fr.

Article 18 – Copyright et propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, les photographies, les textes et autres informations présents sur le site www.velobatterie.fr sont la propriété exclusive de la société BATTERIES PROD. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de la société BATTERIES PROD.

Article 19 - Règles de précaution et de sécurité sur les batteries Lithium

L'utilisateur de la batterie s'engage à accepter les risques et responsabilités d'utilisation de la batterie. Le fabricant et le distributeur ne pouvant pas contrôler la bonne utilisation de la batterie (charge, décharge, stockage, etc...), ils ne pourront être tenus responsables des dégâts causés aux personnes et aux biens.

Beaucoup d'objets que nous utilisons dans la vie courante peuvent provoquer de sérieux dommages matériels et corporels si ils ne sont pas utilisés en respectant quelques règles élémentaires. Il en est de même pour les batteries au lithium qui peuvent s'avérer dangereuses si elles ne sont pas utilisées et manipulées correctement. En effet, une mauvaise utilisation de votre batterie peut engendrer des risques d'incendie ou d'explosion.

Afin de prévenir tout risque d'accident, Velobatterie équipe ses packs d'accus Li-ion d'un BMS/PCM (système électronique de protection), empêchant une charge ou décharge trop profonde et permettant l'équilibrage des tensions entre éléments dans les batteries constituées de plusieurs éléments en série.

Quelques règles à respecter pour la charge de votre batterie :

Avant de charger votre batterie, inspecter attentivement son emballage afin de vérifier l'absence de détérioration ou d'une déformation. En cas de défaut, ne la chargez pas.

Soyez absolument certain que votre chargeur est correctement configuré pour la batterie que vous allez charger. Le voltage et l’intensité doivent être tous les deux corrects. Deux vérifications valent mieux qu’une. Une surcharge importante, c’est à coup sûr une destruction du pack et un risque de combustion. De plus, seuls les chargeurs spécifiquement étudiés pour la charge des batteries Lithium doivent être utilisés pour recharger ce type d'éléments.

Vous devez charger vos batteries sur une surface à l’épreuve du feu. Ne pas charger la batterie sur une surface inflammable telle que de la moquette, du parquet ou autre. Chargez la batterie sur une surface résistant à la chaleur et non conductrice de courant afin de prévenir tout dommage lié à un court-circuit ou à un éventuel problème de charge.

Ne pas charger à proximité de matières inflammables, liquides ou solides, meubles en bois etc...

Ne jamais charger une batterie gonflée, qui a coulé ou endommagée.

Ne jamais recharger une batterie chaude ou immédiatement après son utilisation ; la laisser refroidir avant de recharger.

Il ne sert à rien de chercher à augmenter le courant pour diminuer le temps de charge, car si cela permet d’atteindre plus vite le moment du passage de la première à la deuxième étape, la phase de remplissage elle durera plus longtemps. De plus l’augmentation du courant de charge influerait directement sur la durée de vie de l’accu.

Si on surcharge un accu au Lithium il produit de l’hydrogène. Il y a donc une surpression et un échauffement qui peuvent aller jusqu’à l’explosion de l’élément. Les Li-ion sont protégés contre les hausses de températures, et les surpressions par des circuits de protection interne (BMS/PCM).

Une fois la charge terminée, ne jamais remettre en charge le pack pour les « gonfler à bloc » car dès le premier instant le chargeur va envoyer un courant fort, ce qui risque de provoquer une surchauffe menant tout droit à une combustion.

Si vous détectez une élévation de la température, c'est anormal : Arrêtez tout !

Autres règles de précaution à respecter :

Un pack abimé suite à un choc (crash) est potentiellement dangereux et peut prendre feu suite à un court circuit interne. Un pack abimé peu mettre plus de 10 minutes à prendre feu. Un pack en court-circuit, même très peu de temps, doit être mis sous surveillance car il peut mettre plus de 10 minutes à prendre feu après l’incident.

En cas de gros choc sur votre batterie, vous ne devez plus vous en servir. Rapprochez-vous d'une décheterie proche de chez vous pour la faire recycler.

Si de l’électrolyte des éléments se retrouve en contact avec votre peau, lavez abondamment avec du savon et de l’eau. Pour un contact avec les yeux, rincez abondamment à l’eau froide et voir un médecin immédiatement.

N’utilisez la batterie que pour votre vélo et non pour d'autres usages.

Ne pas essayer d'ouvrir, découper ou écraser la batterie.

Ne pas jeter la batterie en dehors des endroits prévus pour la collecte de batteries au lithium.

Evitez à tout prix les courts-circuits ; si cela arrive, une très grande intensité de courant passera dans la batterie et il pourrait en résulter une perte d'électrolyte, de gaz, un échauffement important, voire même une explosion. Ce type de problème peut-être également provoqué après un contact prolongé de la batterie avec de l'eau ou à une utilisation dans un environnement au delà de 55°C. Dans le cas très peu probable où la batterie s'enflammerai, ne pas utiliser de l'eau pour éteindre ce feu, prendre du sable ou un extincteur pour feux électriques.

Ne pas stocker la batterie dans un endroit trop chaud (supérieur à 40°C) ou trop froid (-5°C). La température ambiante doit être idéalement comprise entre 5° et 40°C. Par exemple, ne laissez pas votre batterie dans un véhicule ou directement exposée au soleil.

Avant de recycler votre batterie, déchargez lentement et complètement celle-ci au préalable.

20- L'offre satisfait ou remboursé de Velobatterie

Comment ça marche ?

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